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Conditions générales de vente
Boutique en ligne EAD Sécurité — version du 17 novembre 2026.
1. Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente régissent toutes les commandes de matériel, et des prestations proposées en option, passées sur la boutique en ligne du site https://eadsecurite.fr (« la boutique ») auprès de EAD Sécurité. Elles s’appliquent aux clients consommateurs comme aux clients professionnels, sous réserve des règles propres à chacun indiquées ci-dessous. La boutique livre exclusivement en France métropolitaine, Corse comprise. Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepte en cochant la case prévue à cet effet avant de valider sa commande. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande (version du 17 novembre 2026, référence 2026-11-17-c) ; elles sont jointes à l’e-mail de confirmation. Les abonnements de télésurveillance, les installations sur mesure et les abonnements de carte SIM (au mois ou à l’année) relèvent de devis et de conditions distincts : ils ne sont pas vendus par la boutique.
2. Identité du vendeur
EAD Électricité Alarme Dépannage (EAD Sécurité), EURL, 921 960 118 RCS Toulon, TVA intracommunautaire FR56921960118. Siège et adresse de retour : 9 Impasse Prince Louis de Broglie, Zac de Valgora, 83160 La Valette-du-Var, France. Service client : 04 65 84 19 29 (tous les jours de 8 h à 20 h) — [email protected]. Les mentions légales complètes figurent sur https://eadsecurite.fr/mentions-legales.
3. Produits
La boutique propose du matériel de sécurité neuf de la marque Ajax : centrales d’alarme, détecteurs, sirènes, claviers, télécommandes, détection incendie et inondation, modules et accessoires, ainsi qu’une sonnette vidéo et une caméra intérieure Wi-Fi. La carte SIM EAD n’est pas vendue dans la boutique : elle se souscrit en abonnement, au mois ou à l’année, sur sa page du site et selon ses propres conditions. Les caractéristiques essentielles de chaque produit (désignation, référence, couleur, conditionnement à l’unité ou par lot) figurent sur sa fiche. Un kit réunit plusieurs de ces produits, vendus ensemble à un prix global : son contenu figure sur sa fiche et dans le récapitulatif de la commande. Sauf prestation choisie en option (article 4), le matériel est vendu sans installation ni paramétrage. Les produits radio Ajax fonctionnent avec une centrale Ajax compatible : avant de commander, le client vérifie la compatibilité avec son installation ; le service client répond à toute question avant l’achat. La sonnette vidéo et la caméra intérieure se connectent à un réseau Wi-Fi 2,4 GHz ; l’enregistrement de leurs images demande un enregistreur Ajax ou un abonnement souscrit auprès du fabricant, non compris dans le prix. Un système d’alarme réduit les risques sans pouvoir garantir l’absence de sinistre. Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur la boutique. Si un produit commandé se révèle indisponible chez le fournisseur, EAD en informe le client sans délai et lui propose, à son choix, un délai supplémentaire ou le remboursement du produit sous quatorze jours.
4. Prestations en option
Lorsque la commande contient une centrale d’alarme ou un kit, le client peut y ajouter les prestations suivantes, au prix affiché dans le panier (TVA de 20 % incluse). Pré-paramétrage (59,00 €) : EAD associe, nomme et teste la centrale et les appareils de la commande avant l’expédition, puis contacte le client pour créer ou rattacher son compte Ajax. La pose reste à la charge du client. Installation à domicile (forfait selon la commande, pré-paramétrage compris : 290,00 € TTC (kit Essentiel, Kit Avancé ou commande sans kit) ; 390,00 € TTC (kit Intégral) ; 490,00 € TTC (commande de plus de 10 appareils à poser) ; le montant applicable est affiché dans le panier avant la validation de la commande) : un technicien EAD apporte le matériel de la commande, le pose, le paramètre et le met en service à l’adresse de livraison, située en région Provence-Alpes-Côte d’Azur (départements 04, 05, 06, 13, 83, 84). La commande n’est alors pas expédiée et aucun frais de livraison n’est dû. EAD contacte le client pour fixer le rendez-vous, réalisé au plus tard 30 jours après la confirmation du paiement, sauf date plus tardive choisie par le client. Le forfait couvre la pose du matériel de la commande, en fixation courante, dans des locaux accessibles et en présence du client ou d’une personne majeure qu’il désigne ; il ne comprend ni travaux d’électricité ou de maçonnerie, ni passage de câbles, ni travail en grande hauteur. Lorsque EAD réalise l’installation, le défaut de conformité qui résulterait d’une mauvaise installation relève de la garantie légale de conformité. Ces prestations commencent dès la commande. En les commandant, le client demande expressément leur exécution avant la fin du délai de rétractation : s’il se rétracte ensuite, il reste redevable des prestations déjà réalisées à la date de sa rétractation, au prorata pour la carte SIM (article L. 221-25 du code de la consommation), et il ne peut plus se rétracter d’une prestation entièrement exécutée avec son accord (article L. 221-28, 1°). Le matériel reste soumis au droit de rétractation de l’article 9.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française de 20 % incluse, éco-participation comprise le cas échéant), hors frais de livraison. Les frais de livraison dépendent de la commande et sont indiqués dans le panier avant sa validation : 5,90 € TTC (commande de matériel de moins de 150 €) ; 9,90 € TTC (commande de matériel de 150 € à moins de 600 €) ; 14,90 € TTC (kit, ou commande de matériel de 600 € et plus). Aucun frais de livraison n’est dû lorsque le client choisit l’installation à domicile. Un kit est proposé à un prix global : l’économie indiquée est calculée par rapport à l’achat des mêmes produits à l’unité, au prix de la boutique le jour de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. EAD peut modifier ses prix à tout moment pour les commandes à venir. En cas d’erreur manifeste de prix (prix dérisoire), EAD peut annuler la commande et rembourse alors intégralement le client.
6. Commande
Le client compose son panier, renseigne ses coordonnées, son adresse de livraison et, si elle diffère, son adresse de facturation. Un récapitulatif présente les produits, les quantités, les prix, les frais et le délai de livraison ainsi que le total à payer : le client peut corriger sa commande à tout moment avant de la valider. La commande est validée en acceptant les présentes conditions puis en cliquant sur le bouton « Commander et payer — commande avec obligation de paiement », qui conduit à la page de paiement sécurisée. Le contrat est conclu à la confirmation du paiement. EAD envoie alors un e-mail de confirmation reprenant la commande, les présentes conditions et le formulaire de rétractation. Le contrat est conclu en français. EAD conserve la commande et sa facture ; pour toute commande d’au moins 120 €, l’écrit qui constate le contrat est conservé dix ans et le client peut en demander une copie à tout moment. EAD peut refuser une commande pour un motif légitime, notamment en cas de litige de paiement antérieur ou de commande anormale.
7. Paiement
Le prix est payable comptant, en totalité, à la commande, par carte bancaire ou par l’un des moyens proposés sur la page de paiement. Le paiement est traité par le prestataire Stripe sur une page sécurisée : EAD n’a jamais accès aux numéros de carte et ne les conserve pas. Le compte du client est débité à la commande. La facture est envoyée par e-mail après le paiement. Lorsque la page de paiement propose un paiement en plusieurs fois ou différé assuré par un partenaire (par exemple Klarna pour le paiement en trois fois, ou Billie pour le paiement à trente jours des professionnels) et que le client le choisit, il conclut avec ce partenaire un contrat distinct, soumis à l’acceptation du partenaire et à ses conditions. EAD est alors payée en totalité à la commande ; le client règle ses échéances directement au partenaire. En cas de remboursement, EAD rembourse le partenaire, qui ajuste ou annule les échéances du client. Les produits demeurent la propriété d’EAD jusqu’au paiement complet du prix.
8. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client, en France métropolitaine, Corse comprise. La commande est expédiée sous 3 à 5 jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement, sous réserve de stock disponible chez le fournisseur (article 3), et livrée au plus tard 15 jours ouvrés après cette confirmation. Le client reçoit par e-mail le nom du transporteur et le numéro de suivi dès l’expédition. En cas de retard de livraison, le client consommateur peut résoudre le contrat dans les conditions des articles L. 216-6 et suivants du code de la consommation, après avoir demandé à EAD d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable resté sans effet. EAD rembourse alors la totalité des sommes versées au plus tard quatorze jours après la résolution. Le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au client consommateur au moment où lui-même, ou un tiers qu’il a désigné autre que le transporteur, prend physiquement possession des produits. À la réception, il est recommandé de vérifier l’état du colis et de signaler toute avarie au transporteur et au service client dans les meilleurs délais, photos à l’appui ; cette recommandation ne limite pas les garanties légales. Lorsque le client a choisi l’installation à domicile, le matériel lui est remis par le technicien le jour du rendez-vous (article 4) : le risque lui est transféré à cette remise. Si un colis revient à EAD parce que l’adresse est erronée ou qu’il n’a pas été retiré, EAD contacte le client pour convenir d’une nouvelle expédition, dont les frais sont à sa charge, ou du remboursement des produits.
9. Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien. Si votre commande est livrée en plusieurs colis, le délai court à compter de la réception du dernier bien. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (EAD Électricité Alarme Dépannage — EAD Sécurité, 9 Impasse Prince Louis de Broglie, Zac de Valgora, 83160 La Valette-du-Var, France, téléphone 04 65 84 19 29, e-mail [email protected]) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire. Vous pouvez également exercer votre droit de rétractation en ligne sur https://eadsecurite.fr/boutique/retractation (« Renoncer au contrat ici »). Si vous utilisez cette fonctionnalité en ligne, nous vous enverrons, dans les meilleurs délais, un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par courriel), y compris son contenu ainsi que la date et l’heure de sa soumission. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Effets de la rétractation — En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à EAD Électricité Alarme Dépannage — EAD Sécurité, 9 Impasse Prince Louis de Broglie, Zac de Valgora, 83160 La Valette-du-Var, France, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien. En pratique : le plus simple est d’utiliser la fonctionnalité « Renoncer au contrat ici », accessible en bas de chaque page de la boutique, dans l’e-mail de confirmation et sur la page de suivi de la commande. Pour faciliter le traitement du retour, EAD recommande de renvoyer le produit complet, avec ses accessoires et sa notice, dans un emballage qui le protège, par un envoi suivi, en rappelant le numéro de commande. Le droit de rétractation est réservé aux clients consommateurs. Aucun des produits de la boutique n’en est exclu ; les prestations en option suivent les règles de l’article 4.
10. Garanties légales
EAD est tenu des défauts de conformité des produits et des vices cachés dans les conditions prévues par la loi. Pour mettre en œuvre une garantie, le client contacte le service client ([email protected], 04 65 84 19 29, 9 Impasse Prince Louis de Broglie, Zac de Valgora, 83160 La Valette-du-Var, France) en indiquant son numéro de commande et le défaut constaté.
Le fabricant peut proposer sa propre garantie commerciale, selon les conditions qu’il publie ; elle s’ajoute aux garanties légales dues par EAD et ne les remplace pas.
11. Service après-vente, pièces détachées et mises à jour
Le service après-vente est assuré par EAD aux coordonnées de l’article 2. Les informations dont EAD dispose de la part du fabricant sur la disponibilité des pièces détachées et sur la durée de fourniture des mises à jour logicielles des produits sont communiquées au client sur simple demande, avant comme après l’achat.
12. Reprise des équipements usagés et des piles
Les équipements électriques et électroniques, les piles et les batteries ne doivent pas être jetés avec les ordures ménagères : ils sont collectés séparément pour être recyclés. Pour tout produit acheté sur la boutique, EAD reprend gratuitement, à la demande du client, l’équipement usagé du même type dont il se défait (reprise « un pour un »), ainsi que les piles et batteries usagées. Il suffit d’en faire la demande au service client, lors de la commande ou après la livraison : EAD indique alors la solution de reprise sans frais (envoi par colis prépayé ou point de collecte proche du client). Les points de collecte publics sont également indiqués sur les sites des éco-organismes agréés.
13. Responsabilité
EAD répond de la bonne exécution de la vente à distance dans les conditions de l’article L. 221-15 du code de la consommation. Sa responsabilité ne peut être engagée lorsque l’inexécution est imputable au client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou à un cas de force majeure. Les produits doivent être installés et utilisés conformément aux notices du fabricant ; EAD ne répond pas des conséquences d’une installation ou d’un paramétrage réalisés par le client ou par un tiers. Aucune stipulation des présentes ne limite les droits que la loi reconnaît au consommateur.
14. Données personnelles
Les données recueillies lors de la commande (identité, adresses, téléphone, e-mail, contenu de la commande) sont nécessaires à l’exécution du contrat et au respect des obligations légales d’EAD. Elles sont destinées à EAD et à ses prestataires strictement nécessaires : paiement (Stripe), transport, envoi des e-mails et comptabilité. Elles sont conservées pendant la durée de la relation commerciale puis pendant les durées légales de conservation, dix ans pour les pièces comptables. Le client dispose de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, qu’il exerce auprès de [email protected], et peut saisir la CNIL. Le détail figure dans la politique de confidentialité : https://eadsecurite.fr/confidentialite. Le client qui ne souhaite pas être démarché par téléphone peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition Bloctel.
15. Réclamations, médiation et droit applicable
Toute réclamation est adressée au service client : [email protected], 04 65 84 19 29, ou par courrier à 9 Impasse Prince Louis de Broglie, Zac de Valgora, 83160 La Valette-du-Var, France. EAD s’engage à y répondre dans les meilleurs délais. Conformément à l’article L. 612-1 du code de la consommation, le client consommateur peut, après une réclamation écrite adressée à EAD et restée sans solution, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. EAD lui communique les coordonnées du médiateur compétent dans sa réponse à la réclamation et sur simple demande. Les présentes conditions sont soumises au droit français. Le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, outre les juridictions désignées par le code de procédure civile.
16. Clients professionnels
Les clients qui commandent pour les besoins de leur activité professionnelle ne bénéficient ni du droit de rétractation ni de la garantie légale de conformité, réservés aux consommateurs ; ils conservent la garantie des vices cachés. À leur égard, la responsabilité d’EAD est limitée au montant de la commande, sauf faute lourde ou dol, et tout litige relève du tribunal de commerce de Toulon.
Modèle de formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l’attention de EAD Électricité Alarme Dépannage — EAD Sécurité, 9 Impasse Prince Louis de Broglie, Zac de Valgora, 83160 La Valette-du-Var, France, [email protected] :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Numéro de commande :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
Plus rapide : Renoncer au contrat ici, en ligne, avec accusé de réception immédiat.
